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2023-172/PR/MI portant l’octroi d’une pension de réversion aux ayants droit de feu adjudant Abokor Ahmed Farah.
- Mesure: Individuelle
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
DECIDE
Par décision n°2023-172/PR/MI, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 18 avril 2023, il est alloué aux ayants droit de feu Adjudant ABOKOR AHMED FARAH, Mle 2467, du corps de la Police Nationale, décédé le 10 Janvier 2023, un capital décès d’un montant équivalent à (03) mois de rémunération d’activité. Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 62 jours au titre des années 2021, 2022 et 2023, est accordé aux ayants droits de feu ABOKOR AHMED FARAH. Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
En application de la loi N°155/AN/02/4°L du 31/01/2002 fixant les modalités d’acquisition des droits à pension, les ayants droit de feu ABOKOR AHMED FARAH décédé le 10 janvier 2023 sont admis à compter du 1er Février 2023 au bénéfice d’une pension de réversion. Ces dépenses sont à la charge de la CNSS.