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الجريدة الرسمية n° 20 du 30/10/2025

  • Type de JORD: normal

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 186/AN/25/9ème L portant adoption des comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
  2. Loi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.
  3. Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).

    4. وزارة الميزانية

  4. Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.

    5. وزارة التجارة والسياحة

  5. Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).
  6. Arrêté n° 2025-143/PR/MCT portant création du Comité technique de Normalisation du Secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables (ADN/CT02).