Article 1 : Création et Mission
Il est créé le Comité Technique chargé de la Normalisation du Secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables, ci- après dénommé « ADN/CT02 »
Le Comité a pour mission de :
– Élaborer et proposer des normes techniques applicables au secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables.
– Veiller à l’harmonisation des normes nationales avec les normes internationales.
– Assurer la mise à jour régulière des normes en fonction des évolutions technologiques et scientifiques.
– Proposer des actions de sensibilisation et de formation sur les normes aux acteurs du secteur.

Article 2 : Composition
Le Comité est composé des représentants issus des secteurs public, privé, académique et de la société civile, comme suit :
1. Représentants des institutions publiques :
– Un représentant de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) ;

– Un représentant du Ministère de l’Énergie ;
– Un représentant du Ministère de l’Habitat ;
– Un représentant du Ministère de Communication chargé des Postes et des Télécommunication ;
– Un représentant du Ministère du Commerce et du Tourisme ;
– Un représentant des Douanes ;
– Un représentant de l’Établissement Djiboutien de Développement (EDD) ;
– Deux représentants de l’Office Djiboutien de Développement de l’Énergie Géothermique (ODDEG) ;
– Un représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD);
– Un représentant du Centre d’Études et de Recherche de Djibouti (CERD) ;
– Un représentant de l’Université de Djibouti.
2. Représentants du secteur privé :
Deux représentants des importateurs de produits électriques, électroniques, électrotechniques et équipements en énergies renouvelables ;
3. Autres membres :
– Un expert indépendant dans les domaines électriques, électrotechniques ou des énergies renouvelables ;
– Un représentant des syndicats de consommateurs.

Article 3 : Fonctionnement
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, conformément à I’article9 de l’Arrêté.n° 2024-139/PRMCT.
Les décisions sont prises selon les règles de quorum, de délibération et de vote prévues aux articles 10 et 11 dudit arrêté, à savoir :
– Quorum : Les travaux sont validés uniquement si la majorité des membres sont présents ou représentés.
– Décisions : Les avis ou décisions sont adoptés par consensus ou, à défaut, à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les procédures complémentaires de fonctionnement, y compris les modalités de convocation et de rédaction des procès-verbaux, sont précisées dans un règlement intérieur conforme aux dispositions de l’Arrêté n° 2024-139/PRMCT.

Article 4 : Présidence et Secrétariat
La présidence du Comité est assurée par le représentant du Ministère de l’Énergie, conformément à l’article 8 de l’Arrêté n°2024-139/PRMCT.
Le secrétariat technique et administratif est assuré par l’Agence Djiboutienne des Normes (ADN), conformément à l’article 13 dudit arrêté.

Article 5 : Valeur juridique des décisions
Les projets de normes élaborés ou adoptés par le Comité sont soumis à l’approbation de l’ADN, conformément à l’article 13 de l’Arrêté n° 2024- 139/PRMCT. Une fois validés, ils ont force exécutoire après publication au Journal Officiel.

Article 6 : Dispositions financières
Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit, conformément à l’article 12 de l’Arrêté n° 2024-139/PRMCT. Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge selon les règles en vigueur.

Article 7 : Publication
Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 16 octobre 2025.