Article 1 : Sont exonérées des droits de mutation les parcelles de terrains immatriculées au Livre Foncier de la République de Djibouti au nom de la Succession Saad Omar Guelleh et qui feront l’objet de transfert de propriété au profit de la FONDATION SOG.

Article 2 : Les parcelles de terrains qui sont exonérées de frais de mutation sont :

– Parcelle de terrain bâtie d’une superficie de 364 mètres carrés, immatriculée sous le Titre Foncier n°6677 et sise à Djibouti-lotis sement STID, lot n°101, Partie A.

– Parcelle de terrain bâtie d’une superficie 4200 mètres carrés, immatriculée sous le Titre Foncier n°7658 et sise à la Zone Industrielle Sud, lot n°221 bis.

– Parcelle de terrain bâtie d’une superficie 192 mètres carrés, immatriculée sous le Titre Foncier n°10548 et sise à Balbala Cheik Moussa, lot n°5.

– Parcelle de terrain non-bâtie d’une superficie 2 255 mètres carrés, immatriculée sous le Titre Foncier n°13207 et sise à la Zone Industrielle Sud Est Extension II, lot n°37 et 38.

– Parcelle de terrain bâtie d’une superficie 2 918 mètres carrés, immatriculée sous le Titre Foncier n°13253 et sise au lotissement de PK12, Route d’Arta, lot n°13.

– Parcelle de terrain non bâtie d’une superficie 4 098 mètres carrés, immatriculée sous le Titre Foncier n°13440 et sise au Zone Industrielle Sud Est Extension II, lots n°30 à 33.

– Parcelle de terrain bâtie d’une superficie 480 mètres carrés, immatriculée sous le Titre Foncier n°20220 et sise à Lotissement du STID, lot n°101, Partie B.

– Parcelle de terrain non-bâtie d’une superficie 10 000 mètres carrés, immatriculée sous le Titre Foncier n°23919 et sise à PK12, à l’Est du Grand Marché Fabtech, lot n°338.

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du propriétaire.

Article 4 : Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 27 Novembre 2025