إجراء بحث
Loi n° 123/AN/24/9ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
أقرت الجمعية الوطنية القانون الذي أصدره رئيس الجمهورية التالي نصه :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°154/AN/06 du 23 juillet 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des établissements publics administratifs ;
VU La Loi n°132/AN/11 du 19 novembre 2011 portant sur les archives ;
VU La Loi n°139/AN/21/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Etablissements Publics Administratifs (EPA) ;
VU la Loi n°162/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture (MJC) ;
VU la Loi n°173/AN/23/8ème L du 2 janvier 2023 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture ;
VU Le Décret n°2023-142/PR du 05 juin 2023 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la Promotion de la Culture ;
VU Le Décret n°2011/0226/PR/SEJS du 1er décembre 2011 portant organisation et fonctionnement des Centres de Développement Communautaire ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
VU La Circulaire n°203/PAN du 11/11/2024 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23/04/2024.
A ADOPTÉ, EN SA PREMIERE SEANCE PUBLIQUE DU 17/11/2024, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1 : La présente Loi a pour objet l’adoption et la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture.
Article 2 : La Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture et ses annexes constituent le document de référence pour tout programme de développement de la Jeunesse et de la Culture.
Article 3 : La coordination et le suivi des actions de mise en œuvre de la politique nationale de la Jeunesse et de la Culture et du plan stratégique quinquennal (2023-2027) sont assurés par un comité interministériel dont les missions, la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministère de la Jeunesse et de la Culture.
Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 Décembre 2024
رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله