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الجريدة الرسمية n° 06 du 04/06/2025

  • Type de JORD: spécial

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 178/AN/25/9ème L portant modification de la Loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de destruction massive.
  2. Loi n° 16/AN/23/9ème L relative aux aires protégées.