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Décision n° 2023-343/PR/MI portant l’octroi d’une pension aux ayants droit de feu adjudant Mohamed Bouh Adjab.
- Mesure: Individuelle
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
DECIDE
Par décision n°2023-343/PR/MI, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 02 octobre 2023, il est alloué aux ayants droit de feu Adjudant MOHAMED BOUH ADJAB, Mle 2752 du cadre des fonctionnaires de la Police décédé le 18/06/2023, un capital décès d’un montant équivalent à (03) mois de rémunération d’activité.
Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 75 jours de traitement au titre des années 2021, 2022 et 2023 est accordé aux ayants droit de feu MOHAMED BOUH ADJAB.
Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
En application de la loi N°155/ AN/02/4°L, fixant les modalités d’acquisition des droits à pension de veuve et des orphelins, les ayants droit de feu MOHAMED BOUH ADJAB, sont admis à compter du 1er Juillet 2023, au bénéfice d’une pension de réversion calculée sur la base du dernier traitement indiciaire du défunt Ces dépenses sont à la charge de la CNSS.