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Décision n° 2023-391/PR/MI portant l’octroi d’une pension aux ayants droit de feu sergent Souleiman Robleh Affasseh.
- Mesure: Individuelle
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
DECIDE
Par décision n°2023-391/PR/MI, du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 26 octobre 2023, il est alloué aux ayants droit de feu Sergent SOULEIMAN ROBLEH AFFASSEH, Mle 2866, du cadre des fonctionnaires de la Police décédé le 19/07/2023, un capital décès d’un montant équivalent à (03) mois de rémunération d’activité.
Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 77 jours de traitement au titre des années 2021, 2022 et 2023 est accordé aux ayants droit de feu SOULEIMAN ROBLEH AFFASSEH.
Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
En application de la loi n°155/AN/02/4°L, fixant les modalités d’acquisition des droits à pension, les ayants droit de feu SOULEIMAN ROBLEH AFFASSEH, sont admis à compter du 1er Aôut 2023, au bénéfice d’une pension de réversion calculée sur la base du dernier traitement indiciaire du défunt.
Ces dépenses sont à la charge de la CNSS.