إجراء بحث
Décret n° 2024-034/PR/MTFPS portant nomination.
- Mesure: Individuelle
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU La Loi n°99/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant révision de la loi n°53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
VU Le Procès-Verbal du comité en charge de l’examen des profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs en date du 06 décembre 2023 ;
VU La Lettre n°439/MB du 06 décembre 2023 du Ministre du Budget ;
VU La Lettre n°937/MEFI du 10 décembre 2023 du Ministre de l’ Economie et des Finances chargé de l’Industrie ;
SUR Proposition du Ministre du Travail, chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Décembre 2023.
DECRETE
ARTICLE 1 : M. MAHAMMAD MOUSSA ROBLEH, Administrateur civil de 2°classes-1°échelon, du Corps de l’Administration Générale, est nommé Directeur Général à la Direction Générale des Impôts.
ARTICLE 2 : M. SAID GUELLEH DARAR, Inspecteur de 2°classe-5°échelon, du Corps du Trésor et des Contributions, est nommé Inspecteur des Finances.
ARTICLE 3 : M. FARAH ALI FARAH, Inspecteur de 2°classe-1°échelon, du Corps du Trésor et des Contributions, est nommé Inspecteur des Finances.
ARTICLE 4 : Le présent Décret qui prendra effet à compter de la date de signature, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 20 Février 2024
رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله