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Décision n° 2024-112/PR/MI portant attribution d’une rente unique de réversion aux ayants droit de feu ex-caporal chef Daoud Mohamed Saleh.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

DECIDE

Par décision n°2024-112/PR/MI, du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 13 mars 2024, il est alloué aux ayants droit de feu Ex-Caporal-Chef, DAOUD MOHAMED SALEH, Mle 4615, du corps de la Police Nationale, décédé le 02/07/2023, un capital décès d’un montant équivalent à (03) mois de rémunération d’activité. Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 75 jours au titre des années 2021, 2022 et 2023 est accordé aux ayants droit de feu DAOUD MOHAMED SALEH, décédé le 02/07/2023. Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
Est promu à titre posthume au grade de Sergent-2 à compter du 1er janvier 2023, le Sergent-2 DAOUD MOHAMED SALEH Mie 4615, du corps de la Police Nationale, mort dans l’exercice de ses fonctions, et ce conformément aux dispositions du décret N°89-062/PRE du 29 Mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires.
Les ayants droit du défunt peuvent prétendre à une rente unique de réversion à jouissance immédiate à compter du 1er Août 2022 calculée sur le taux d’incapacité de 100% conformément à l’article 12 du décret N°89-102/PR/FP du 22 Juillet 1989. Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
La présente Décision sera enregistrée, exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.