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Décision n° 2024-088/PR/MTFPS portant admission au bénéfice de M. Idriss Hassan Moussa d’une pension de remboursement.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

DECIDE

Par décision n°2024-088/PR/MTFPS, du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 07 mars 2024, en application des articles 89 et 90 de la Loi N°3/AN/92/2°L du 28/10/1992, Mr IDRISS HASSAN MOUSSA, ex-caporal précédemment en service au Ministère de la Justice des Affaires Pénitentiaires est autorisé sur sa demande à bénéficier du remboursement de ses retenues pour pension précomptées sur ses traitements indiciaires.
La présente Décision qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée, communiquée, exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.