إجراء بحث

Décision n° 2024-122/PR/MI accordant une pension de réversion aux ayants droit de feu Sergent Youssouf Houssein Gouled.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

DECIDE

Par décision n°2024-122/PR/MI, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 03 avril 2024, il est alloué aux ayants droit de feu Sergent YOUSSOUF HOUSSEIN GOULED, Mle 3616, du corps de la Police Nationale, décédé le 27/11/2023, un capital décès d’un montant équivalent à trois (03) mois de rémunération d’activité.
Cette dépense est à la charge de l’employeur.
Un congé payé à solde entière de 77 jours de traitement au titre des années 2021, 2022 et 2023 est accordé aux ayants droit de feu YOUSSOUF HOUSSEIN GOULED.
Ces dépenses sont imputées au budget de l’Etat.
En application des dispositions de la loi (CNSS) fixant les modalités d’acquisition de droit à pension, il est accordé aux ayants droit de feu YOUSSOUF HOUSSEIN GOULED, décédé le 27/11/2023, au bénéfice d’une pension de réversion pour compter du 1er Décembre 2023.
Ces dépenses sont à la charge de la CNSS.
La présente Décision sera enregistrée, exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.