رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

بناء على القانون الدستوري رقم 92/ج و/10 / السادس س ت الصادر في 21 أبريل 2010 المعدِّل للدستور؛

VU La Loi n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;

VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;

VU La Loi n°149/AN/22 du 17 mai 2022 portant transformation de l’ODDEG en établissement public industriel et commercial ;

VU La Loi n°161/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant le contrôle économique et financier des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2019-175/PR/MEFI du 17 juillet 2019 fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques;

VU Le Décret n°2019-176/PR/MEFI du 17 juillet 2019 définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs ;

بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء

بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري

VU Le Décret n°2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office Développement de l’Energie Géothermique du Lundi 15 Septembre 2025.

SUR Proposition de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2025.