Article 1er : Le présent décret institue, en tant que configuration spécialisée du Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique (COUSP) pour la menace liée à la Maladie à Virus Ebola, un cadre interministériel constitué :

– D’un Comité de pilotage ;

– D’un Comité technique ;

– D’une sous-commission scientifique rattachée au Comité technique ;

– Du Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique (COUSP), en charge de la mise en œuvre opérationnelle de la riposte.

Article 2 : Le Comité de pilotage est chargé :

– De constater, sur proposition du Ministre de la Santé, l’activation, l’ajustement ou la levée du dispositif ;

– De valider les décisions stratégiques de prévention et de riposte préparées par le Comité technique sur la base des avis et propositions des sous-commissions ;

– D’arrêter les mesures interministérielles requises pour la mise en œuvre de la riposte, dans le cadre des compétences propres de chaque ministère représenté ;

– D’approuver la ligne de communication publique.

Article 3 : Le Comité de pilotage est présidé par le Premier Ministre et composé des personnalités suivantes :

– Ministre de la Santé (Vice-président) ;

– Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;

– Ministre de la Défense ;

– Ministre de l’Intérieur ;

– Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;

– Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Pêche, chargé des Ressources Halieutiques ;

– Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ;

– Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie ;

– Ministre des Infrastructures et de l’Équipement ;

– Ministre du Budget ;

– Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités ;

– Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale ;

– Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;

– Ministre Délégué chargé de la Décentralisation.

Le Comité de pilotage se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président.

En cas d’empêchement du Président, le Vice-président assure la présidence des réunions.

Le Comité de pilotage peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont les compétences ou l’expertise sont utiles à l’accomplissement de ses missions.

Article 4 : Le comité technique est chargé d’assister le comité de pilotage dans l’exercice de ses missions :

– Il prépare et soumets, à l’intention du Comité de pilotage, les projets de décisions stratégiques ;

– Il s’appuie sur une sous-commission scientifique et sur le Centre des Opérations des Urgences de Santé Publique, dont il assure la coordination opérationnelle ;

– Il conduit ou fait conduire une évaluation régulière de l’impact socio-économique des mesures de riposte, et en transmet les résultats au Comité de pilotage.

– Il assure aussi le secrétariat du Comité de pilotage.

Article 5 : La sous-commission scientifique est chargée :

– De rendre un avis scientifique et de formuler des propositions au Comité technique sur toute question relative à la prévention et à la riposte ;

– Assurer une veille scientifique et épidémiologique ainsi que le suivi régulier de l’évolution de la situation sanitaire ;

– De toute autre tâche qui lui est confiée par le Comité Technique.

La sous-commission scientifique se réunit aussi souvent que nécessaire, ou par tout moyen approprié.

Article 6 : Le Centre des Opérations des Urgences de Santé Publique est chargé de :

– De conduire sur le terrain les activités de prévention et de lutte contre l’épidémie à virus Ebola ;

– D’anticiper et de planifier l’évolution de la situation ;

– De coordonner la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires ;

– De sensibiliser le public sur les mesures et comportements à adopter ;

– De mettre en œuvre la communication publique et la mobilisation sociale sur la base de la ligne arrêtée par le Comité de pilotage ;

Le COUSP se réunit aussi souvent que nécessaire, ou par tout moyen approprié.

Article 7 :

– La composition du Comité technique et de la sous-commission scientifique est fixée par note de service du Président du Comité de pilotage, sur proposition du Ministre de la Santé.

– La mobilisation du Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique pour la présente riposte s’effectue dans les conditions prévues par l’arrêté n°2025-055/PR/MS.

Article 8 : Les dépenses nécessaires au fonctionnement et à la mise en œuvre du présent dispositif sont prises en charge par le budget de l’État et peuvent être complétées par les contributions des partenaires techniques et financiers de la Santé.

Article 9 : Le présent décret est applicable pour une durée de douze mois à compter de sa date de signature. Il peut être prorogé, par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Santé, si la menace liée à la Maladie à Virus Ebola persiste.

Article 10 : Il prend effet à compter de sa date de signature. Il est enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 1er Octobre 2026