إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 3 du 30/06/1983

  • Type de JORD: normal

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.
  2. Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.
  3. Loi n° 46/AN/83/ 1ère L modifiant la loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gazoil.
  4. Loi n° 47/AN/83 du budget ordinaire de l’exercice 1982
  5. Loi n° 49/AN/83/1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.
  6. Loi n° 50/AN/83/1 ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  7. Loi n° 51/AN/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  8. Loi n° 52/AN/83/ 1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  9. Loi n° 54 /AN /83/1ére L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire de 1983 dite « session budgétaire ».
  10. Loi n° 43/AN/83/1ère L portant modification de l’article 1er de la délibération N° 268/7° L du 3 Avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du territoire.
  11. Loi n° 44/AN/83/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ére session ordinaire de 1983.
  12. Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .
  13. Loi n° 34/AN/83/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
  14. Loi n° 35/AN/83/lève L portant approbation d’un accord de garantie entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.
  15. Loi n° 36/AN/83/1ère L portant modification du Code Général des Impôts « fiscalité directe ».
  16. Loi n° 37/AN/ 83/1ère L relative à l’organisation du Ministère de l’Industrie et Développement Industriel.
  17. Loi n° 39/AN/83/1ère L réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n° 311/7è L du 12 Décembre 1972.
  18. Loi n° 40/AN/83/1ère L rectifiant la loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  19. Loi n° 41/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  20. Loi n° 42/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  21. Loi n° 38/AN/83/ 1ère L relative à la Discipline des Notaires.
  22. Loi n° 17/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1981.

    23. رئاسة الجمهورية

  23. Décret n° 83-058/PR modifiant le décret n° 80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 relatifs à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.
  24. Loi n° 83-053/PR/INT portant interdiction de mise en circulation ou de vente de toutes publications, de toutes projections cinématographiques, ou de vente ou location films sous forme de vidéo cassette ou sous forme d’autres procédés, de disques, de photos ou d’enregistrements sonores à caractère pornographiques.

    25. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  25. Décret n° 83-049/PR/DEF portant amnistie de sanctions disciplinaires à l’occasion de la fête de l’Armée nationale.

    26. MINISTÈRE DES FINANCES

  26. Arrêté n° 83-0815/SG/FIN Accordant une indemnité pour cause d’utilité publique.

    27. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  27. Arrêté n° 83-829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la Gulf trust Bank.
  28. Décret n° 83-813/PR/MCTT portant prorogation du délai de perception de la vignette E.P.H. 1982.
  29. Décret n° 83 055/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de commerce et d’industrie et des Magasins généraux exercice 1983.
  30. Décret n° 83-054/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1983 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
  31. Arrêté n° 83-670/MCTT/AEP/PR portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie Abdillahi Hamareiteh Guelleh.
  32. Décret n° 83-045/PR/MCTT portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits.

    33. Ministère de la santé et des affaires sociales

  33. Arrêté n° 83-0577/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495 du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps territorial du service de la Santé publique.

    34. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  34. Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

    35. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  35. Arrêté n° 83-0447/PR/MIDI portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti.
  36. Ordonnance n° 83-057/PR créant les médailles du Mérite national d’Honneur et l’Etoile des Actes de courage et dévouement destinées à récompenser les services des fonctionnaires de la Force nationale de sécurité
  37. Arrêté n° 83-0754/PR/FIN Relatif à la concession définitive de certains concessionnaires provisoires.
  38. Arrêté n° 83-0754/PR/FIN Relatif à la concession définitive de certains concessionnaires provisoires.
  39. Ordonnance n° 83-057/PR créant les médailles du Mérite national d’Honneur et l’Etoile des Actes de courage et dévouement destinées à récompenser les services des fonctionnaires de la Force nationale de sécurité
  40. Ordonnance n° 83-052/PR portant création d’une Cour supérieure de justice.
  41. Loi n° 54/AN/83/1ère L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1983 dite ‘‘session budgétaire ».
  42. Loi n° 45/AN/83/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque nationale de Paris.
  43. Loi n° 45/AN/83/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque nationale de Paris.
  44. Loi n° 54/AN/83/1ère L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1983 dite ‘‘session budgétaire ».
  45. Ordonnance n° 83-052/PR portant création d’une Cour supérieure de justice.
  46. Décret n° 83-047/PRE Portant désignation du Conseil supérieur de Protection de la Mère et de l’Enfant.
  47. Décret n° 83-047/PRE Portant désignation du Conseil supérieur de Protection de la Mère et de l’Enfant.
  48. Arrêté n° 83-0668/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1983.
  49. Arrêté n° 83-0668/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1983.
  50. Arrêté n° 83-669/MCTT modifiant l’arrêté n° 82-1686/MCTT/AEP du 12 décembre 1982 portant agrément au Code des Investissements de la Société anonyme des Pétroles de Djibouti
  51. Arrêté n° 83-669/MCTT modifiant l’arrêté n° 82-1686/MCTT/AEP du 12 décembre 1982 portant agrément au Code des Investissements de la Société anonyme des Pétroles de Djibouti
  52. Arrêté n° 83-670/MCTTT/AEP/PR portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie Abdillahi hamareiteh Guelleh, sise à Balbala
  53. Arrêté n° 83-670/MCTTT/AEP/PR portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie Abdillahi hamareiteh Guelleh, sise à Balbala
  54. Arrêté n° 83-0619/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice 1982.
  55. Arrêté n° 83-0619/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice 1982.
  56. Arrêté n° 83-0510/PRE Portant approbation du budget 1983 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques
  57. Arrêté n° 83-0510/PRE Portant approbation du budget 1983 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques
  58. Loi n° 37/AN/83/1re L relative à l’organisation du Ministère de l’industrie et du Développement industriel.
  59. Loi n° 37/AN/83/1re L relative à l’organisation du Ministère de l’industrie et du Développement industriel.