إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 6 du 15/12/2002

  • Type de JORD: spécial

    MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.
  2. Décret n° 2002-0255/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.
  3. Décret n° 2002-0247/PR/MID Portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
  4. Décret n° 2002-0248/PR/MID fixant la date des élections législatives.