إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 8 du 30/04/1997

  • Type de JORD: normal

    Ministère des transports et des télécommunications

  1. Arrêté n° 97-0299/PR/MTT Portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique.

    2. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

  2. Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à l’application d’une redevance pour l’ONTA sur les nuitées des chambres d’Hôtel.

    3. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

  3. Rectificatif n° 97-0301/PR/EN à l’arrêté n° 95-0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au Bacca­lauréat Professionnel section Bureautique.