إجراء بحث
الجريدة الرسمية n° 10 du 15/05/1981
- Type de JORD: normal
- تاريخ النشر:
متوفر قريباً
ستكون خدمة تنزيل الجريدة الرسمية بصيغة PDF متاحة قريباً. سيتم تفعيلها فور تشغيل وحدة الدفع الإلكترونية. نقدر تفهّمكم ونشكركم على اهتمامكم.
- Arrêté n° 81-0561/PR/SG DU 11 MAI 1981 complétant la composition de la Commission des Marchés.
- Décret n° 81-064/PR/AE portant modification du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978, portant lui-même statut particulier du personnel du corps des Conseillers d’Ambassade, Ministres Conseillers et Ministres Plénipotentiaires.
- Arrêté n° 81-0633/PR/FIN du 23 mai 1981 affectant au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain domanial.
- Décret n° 81-062/PR du 17 mai 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.
- Arrêté n° 81-0597/PR/MRI DU 17 mai 1981 portant attribution d’une avance de trois cent cinquante millions de francs et d’une subvention de l’EPH de cinq cent quatre-vingt-seize millions de francs à l’Electricité de Djibouti.
- Décision n° 81-0578/PR attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels. (Décret n° 81-034/PR/SG du 5 mars 1981 – Article 10.)
- Décision n° 81-0578/PR attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels. (Décret n° 81-034/PR/SG du 5 mars 1981 – Article 10.)
- Arrêté n° 81-565/PR/JAM portant nomination des assesseurs à la Cour judiciaire.
- Arrêté n° 81-574/PR/JAPM portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Charia de Djibouti.
- Arrêté n° 81-565/PR/JAM portant nomination des assesseurs à la Cour judiciaire.
- Arrêté n° 81-574/PR/JAPM portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Charia de Djibouti.