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الجريدة الرسمية n° 15 du 15/08/2012

  • Type de JORD: normal

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 151/AN/11/6ème L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports.
  2. Loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la formation professionnelle.
  3. Loi n° 169/AN/12/6ème L portant Organisation et fonctionnement du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité Nationale.
  4. Loi n° 170/AN/12/6ème L Portant création d’un Fond de Solidarité nationale.
  5. Décret n° 2012-177/PR/MD portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.
  6. Décret n° 2012-177/PR/MD portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.