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Loi n° 109/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 mai 2005.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 940.000 Dinars Islamiques (neuf cent quarante mille Dinars Islamiques) correspondant à environ 250.980.000 FD (deux cent cinquante millions neuf cent quatre vingt mille Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : Ce Prêt va permettre de réduire les effectifs des femmes analphabètes en développant des programmes d’alphabétisation fonctionnelle en arabe et en langues locales.
Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 30 années dont 10 années de grâce et un taux de 0,75 % par an.
Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH