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Loi n° 164/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord relatif à la mise en oeuvre du Connaissement Direct.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Est ratifié l’Accord relatif à la mise en oeuvre du Connaissement Direct entre la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie et la République de Djibouti.
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH