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Arrêté n° 82-0472/PR/MCTT modifiant la composition du Conseil d’Administration de l’établissement Public des Hydrocarbures.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnprce n°77-008 du 30 juin 1977 ;
VU l’ordonnprce n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portprt création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
VU le décret n°80-090/PR du 14 juillet 1980 portprt statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures, notamment en son article 8 relatif à la composition du Conseil d’Administration et son modificatif n°80-107/PR du 16 septembre 1988 ;
VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’arrêté n°80-1345/PR/MCTT du 16 septembre 1980 constatprt la composition du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce ,des Trprsports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 23 mars 1982.
قرار
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures :
M. Bonnet Dominique, directeur de l’Aéroport International de Djibouti
M. Mohamed Ali Mohamed, chef du service des Affairas Économiques et des Prix
M. Said Ali Goubèche, Président de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie
En remplacement de :
M. Collet Pierre, Moreau Michel et Ahmed Saleh Farah.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République,
chef de Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.