إجراء بحث

Arrêté n° 2003-0230/PR/MJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti, ( ONTD ).

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°71/AN/00/4ème de Mars 2000 portant création de l’office nationale du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;

VU La Loi n°2/A/98/47ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU Le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin portant organisation de l’office national du Tourisme et de l’Artisanat ;

VU Le décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions ;

VU La Délibération 03/ONTD/2002 portant approbation du Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Jeudi 26 décembre 2002.

Sur proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 11 mars 2003

قرار

Article 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2003 qui s’élève à :

 

– En charges à la somme de :               57.900.000 FD

– En produits à la somme de :               62.000.000 FD

– Soit un excédent de :                           4.100.000 FD

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

         chef du Gouvernement

 

     ISMAIL OMAR GUELLEH