إجراء بحث

Arrêté n° 2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi N°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 4 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU L’Arrêté n°2000-0132/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

SUR proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15/01/2002.

قرار

Article 1er : Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002.

 

Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :

 

            Dépenses :                   400.500.000 FD

            Recettes :                     410.500.000 FD

            Soit un résultat de :        10.000.000 FD

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH