إجراء بحث

Décret n° 2000-0213/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti» ;

VU L’arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2000 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 01 août 2000 ;

DECRETE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire de Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2000.

 

Article 2 : Ce budget s’élève :

 

            en Recettes à                    :            401 000 000 FD

            en Dépense à                    :            185 528 000 FD

            Soit un excédent de            :           215 472 000 FD

 

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH