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Loi n° 01/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2006.
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المجلس الدستوري
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
القانون التالي نصه:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°27/AN/83/1ère L du 03 février 1983 portant création de l’ONED ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 janvier 2008.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2006 arrêtés comme suit :
– Produits…………………………… 2.621.313.315 FDJ
– Charges…………………………… 3.391.231.364 FDJ
– Résultat net de l’exercice………. – 769.918.049 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH