إجراء بحث

Arrêté n° 2001-0246/MDCBW portant rectificatif de l’arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000 portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU L’article 4 de la loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU L’arrêté n°2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000 portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar ;

Sur demande de l’Ambassade de la République Arabe d’Égypte ;

 

 

قرار

Article 1er :

L’arrêté n°2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000, est modifié comme suit :

au lieu de :

«Université Al Azhar».

 

Lire :

«Al Azhar Al Charif».

 

Le reste sans changement.

 

Article 2 :

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH