L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

القانون التالي نصه:

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des

membres du Gouvernement ;

VU La Loi n°106/AN/00 du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre sur l’Environnement ;

VU  La Loi n°113/AN/96/3ème L du 03 septembre 1996 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention sur la Diversité Biologique.