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Arrêté n° 2009-0547/PR/MEFPP portant affectation d’un terrain sise à Haramous au profit de l’Etat du Koweit.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le Décret n°2008-0083/PRE en date du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Vu La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisaton.
قرار
Article 1er : Il est affecté à titre gracieux à l’Etat du Koweit une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 m² environ sise au lotissement de haramous.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de l’Ambassade de l’Etat du Koweit en République de Djibouti.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites
Article 3 : Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.