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Arrêté n° 2009-0775/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°177/AN/91 du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine public;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Correspondance du Ministre des Transports et de l’Equipement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 octobre 2009.
قرار
Article 1 :
Il est attribué au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 m² sur le Site de Doraleh.
Article 2 :
Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification du Centre Régional de Formation des gens de Mer.
L’Edification de cet immeuble comprend aussi toutes les facilités.
Article 3 :
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Ministère des Transports et de l’Equipement.
Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué et détermination de ces limites.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et communiqué au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH