إجراء بحث
Arrêté n° 2009-0962/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2010 de la Société Immobilière de Djibouti.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etats, des
sociétés d’économie mixtes et des Etablissements publics à caractère industriel
et commercial ;
VU Le Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des
statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés
d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère
industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par dEtat
djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société
Immobilière de Djibouti;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE portant nomination des membres du Gouvernement;
VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société
Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2008-0057/PR/MHUEAT du 20 janvier 2008 portant désignation des
membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La Délibération n°02/2009 du 22 décembre 2009 du Conseil d’Administration de
la Société Immobilière de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2009.
قرار
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de la SID s’établit
comme suit :
| – Recettes prévisionnelles 2010 | 1.124.323.646 FD |
| – Budget de fonctionnement 2010 | 637.004.983 FD |
| – Dotation aux amortissements et aux provisions 2010 | 60.429.713 FD |
| – Bénéfice prévisionnel 2010 | 426.888.950 FD |
| Soit un résultat bénéficiaire pour 2010 de | 426.888.950 FD |
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal
Officiel.