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Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 novembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°98-0079/PRE/DEF portant organisation générale du Ministère de la Défense ;
VU Le Décret n°98-0085/PRE/DEF portant réorganisation financière de l’Armée et de la Gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°2007-0237/PR/MDN du 05 décembre 2007 portant création de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta ;
SUR Proposition du Ministre de la Défense.
قرار
Article 1er : Il est institué auprès de l’Académie Militaire Interarmées une régie d’avance pour le paiement des menues dépenses.
Article 2 : Cette régie trouvera sa base et sa gestion près le Ministère des Finances.
Article 3 : Le montant maximal des dépenses payables par la régie d’avance au cours d’un exercice budgétaire est fixé à 12 Millions de Francs Djibouti, ces dépenses sont imputables sur les crédits ouverts au profit de l’AMIA.
Article 4 : Le 25 de chaque mois, le 31 décembre de chaque année et quand il quitte ses fonctions, le régisseur d’avance de I’AMIA produit au Directeur des Finances les pièces justificatives des dépenses payées au cours de la période.
Les opérations de la régie d’avance sont comptabilisées dans un sous-compte du compte principal 362-9 « Relations avec les services non personnalisés de l’Etat et les régisseurs d’avance » ouvert dans les écritures du trésorier payeur national.
Article 5 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le Ministre des Finances et le Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.