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Décision n° 99-0429/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S.) au 4ème trimestre 1999 (octobre – novembre – décembre).
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU La délibération n°475/6ème L du 21 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
VU L’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique ;
Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale ;
DECIDE
Article 1er : Une somme de Quatre Millions Francs Français (4.000.000 FF) sera versée au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S), 28, Rue de la Grande aux Belles 75010 Paris.
Article 2 : Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leurs frais de voyage.
Article 3 : Le Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S) établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds.
Article 4 : La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’État chapitre 46.01.10.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
P. le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI