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Loi n° 82/AN/10/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant modification de la loi n°196/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU La Loi n°102/AN/01/00/4ème L du 25 octobre 2000 organisant le Ministère du Commerce de Djibouti ;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministres;
VU Les Recommandations issues des Assises nationales de développement de l’Artisanat en République de Djibouti tenues en octobre 2008 ;
VU Les Recommandations issues de l’atelier sur l’Action Gouvernementale tenu en mai 2009 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 01 Décembre 2009.
Article 1 : La stratégie nationale du développement de l’artisanat est adoptée.
Article 2 : Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, les départements ministériels, les organismes et les fonds concernés sont chargés de l’exécution de la stratégie et de son plan d’action.
Article 3 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله