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Loi n° 87/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2007.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0177/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°l1/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2008-0057/PR/MHUEAT du 20 janvier 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La Délibération n°01/2009 du 22 décembre 2009 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Décembre 2009.
Article 1er : Les comptes financiers définitifs de l’exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti s’établissent comme suit :
* Produits………………………………… 1.343.155.969 Fdj
* Charges………………………………… 903.978.566 Fdj
* Dotation aux Amortissements
et aux Provisions……………………… 17.519.220 Fdj
* Résultat net 2007……………………. 347.523.061 Fdj
Soit un résultat bénéficiaire 2007 de…… 347.523.061 Fdj
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله