Article 1 : Est créé un Comité National de Pilotage et un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti (PASNED).

Article 2 : Le Comité National de Pilotage du PASNED est un organe de décision et d’orientation placé sous l’autorité du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales et dont la coordination est assurée par la Secrétaire Générale de ce département.
Il est composé de :
– un(e) représentant(e) de la Présidence ;
– un(e) représentant(e) de la Primature ;
– Secrétaire Générale du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales ;
– Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– Secrétaire Général du Ministère de la Santé ;
– Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme ;
– Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– Maire de la ville de Djibouti.

Article 3 : Le Comité National de Pilotage a pour mission :
– de fixer les grandes orientations politiques du PASNED ;
– de dresser les activités principales prévues et les responsables desdites activités ;
– de proposer un plan de monitoring et d’évaluation ainsi qu’un cadre logique ;
– de proposer au gouvernement les perspectives sur la base de l’évaluation du PASNED à partir des recommandations faites par le Comité Technique ;
– de présenter au Gouvernement un rapport annuel.

Article 4 : Le Comité National de Pilotage tiendra des réunions trimestrielles. Toutefois il pourra se réunir exceptionnellement à la demande du Comité Technique ou d’un membre du Comité National de Pilotage.

Article 5 : Pour opérationnaliser le PASNED, le Comité National du Pilotage est appuyé par un Comité Technique composé des différents départements et institutions impliqués dans la protection et la promotion de l’Enfant.

Article 6 : Le Comité Technique est composé comme suit :
Présidence : Ministère de la Promotion, de la Femme du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales ;
Vice-présidence : Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.

Les autres membres sont :
– un(e) représentant(e) du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales ;
– un(e) représentant(e) du Ministère de la Santé ;
– un(e) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– un(e) représentant(e) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme ;
– un(e) représentant(e) du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ;
– un(e) représentant(e) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– un(e) représentant(e) du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– un(e) représentant(e) du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
– un(e) représentant(e) du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
– un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale ;
– un(e) représentant(e) du parlement des enfants ;
– un représentant du Procureur de la République ;
– un(e) représentant(e) de la DISED ;
– un représentant de l’ADDS ;
– une représentante de l’UNFD ;
– une représentante du Centre Mère et Enfant ;
– un représentant du Diwan Al-Zakat ;
– deux représentantes d’associations et ONGs ;
– des représentants des collectivités régionales ;
– et en qualité d’observateur l’UNICEF et les autres agences du système des Nations Unies.

Article 7 : Les membres du comité Technique représentants leurs Ministères et institutions auront les tâches suivantes :
– Au sein de leur département ou institution :
– de planifier et d’organiser des séances de travail avec les cadres des services concernés afin de recueillir les propositions d’actions en faveur de l’enfance ;
– de diffuser les rapports et recommandations du Comité Technique.
– Au sein du Comité :
– de représenter son département ou institution, de transmettre au Comité Technique les axes stratégiques émanant de son Ministère ou institution qu’il représente, de partager les résultats de l’évaluation des actions entreprises en faveur de l’Enfant.

Article 8 : Le Comité Technique a pour mission :
– d’accompagner le processus d’élaboration du PASNED ;
– d’informer régulièrement le Comité National de Pilotage sur l’état d’avancement des activités ;
– de superviser la mise en oeuvre du PASNED ;
– d’assurer la coordination et le suivi évaluation du PASNED ;
– de préparer les ateliers nationaux de discussion et de validation du PASNED ;
– de collecter les données et rapports sectoriels ; préparer le rapport de synthèse soumis périodiquement au Comité National de Pilotage.

Article 9 : Le Comité Technique pourrait bénéficier du service des consultants nationaux ou internationaux choisis pour leur compétence.

Article 10 : Pour s’acquitter pleinement de ses obligations, le Comité Technique se réunira régulièrement jusqu’à la fin du processus.

Article 11 : La réussite de l’élaboration et de la mise en oeuvre du PASNED dépend du bon fonctionnement et de la coopération effective du Comité National de Pilotage et du Comité Technique Intersectoriel. A cette fin, tous les départements techniques concernés désignent des hauts responsables et des cadres impliqués dans les projets et programmes axés sur le PASNED.

Article 12 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le journal officiel de la République de Djibouti.