VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°79-037/R/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense;
VU Le Décret n°88-043/PRE/DEF du 31 mai 1998 portant statut particulier des Officiers ;
VU Le Décret n°99-0262PRE/DEF du 15 décembre 1999 portant avantages en nature accordés aux autorités militaires et gendarmes ;
VU Le Décret n°2006-0018/PR/MDN du 21 janvier 2006 portant nomination du Directeur du Département du SNA ;
VU L’Arrêté n°2003-0914/PRE du 21 décembre 2003 portant organisation et modalités de fonctionnement du Service National Adapté ;
VU L’Arrêté n°2004-0680/PR/MDF du 09 octobre 2004 portant modification de certains articles de l’arrêté n°2003-0914/PRE ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.