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Arrêté n° 2014-025/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel du FER pour l’exercice 2014.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transport et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°099/PRE/MET du 10 août 1999 portant création du Fonds d’Entretien Routier ;
VU Le Décret du 09 février 2010 portant nomination du Directeur du FER ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 12 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
VU le Procès-Verbal de la réunion du conseil d’administration du FER du 29 novembre 2012 ;
SUR Proposition du Ministère de l’Equipement et des Transport ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Décembre 2013.
قرار
Article 1er : Est arrêté le budget prévisionnel du Fonds d’Entretien Routier de l’exercice 2014 comme suit :
– En recettes :……………………………………………1 046 400 000 FD
– En dépenses :…………………………………………1 031 181 028 FD
Soit un résultat bénéficiaire de :……………………….15 218 972 FD
Article 2 : L’ensemble des résolutions, ainsi que les mesures de maîtrise des dépenses du Fonds d’Entretien Adoptés par le Conseil d’Administration seront mis en oeuvre au cours de l’exercice 2014.
Article 3 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est en charge de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH