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Loi n° 60/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2013-0044 du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Circulaire n°119/PAN du 07/06/14 portant convocation de la deuxième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’an 2014 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Avril 2014.
Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) le 20 février 2014 relatif à l’acquisition des équipements d’opération du Port de Tadjourah pour un montant global de 7 millions de dollars américains correspondant à 1.244.000.000 Fdj.
Article 2 : Le projet s’inscrit dans le cadre de la construction du Port de Tadjourah qui vise à développer les infrastructures portuaires de la République de Djibouti en vue de faire face à la demande croissante du trafic maritime mais aussi à contribuer au développement économique et social du pays et en particulier des régions du Nord.
Article 3 : Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 20 ans assortie d’un délai de grâce de 5 ans, un taux d’intérêt annuel de 2% et une commission d’engagement de 1%.
Article 4 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH