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Décret n° 2017-118/PR/MENSUR portant création de l’Ecole Doctorale Pluridisciplinaire de l’Université de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2014-335/PRIMENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-0148/PRE du 23 juin 2016 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Mars 2017.

DECRETE

Article 1 : Création
Une école doctorale pluridisciplinaire est créée au sein de l’Université de Djibouti. A travers sa formation doctorale, elle contribue au rayonnement scientifique de l’Université de Djibouti.
 
Article 2 : Finalité
L’école doctorale participe au renforcement de la culture de recherche pluridisciplinaire. Elle assure aux doctorants, une formation à la recherche scientifique en lien avec les problématiques nationales, régionales et internationales.
 
Article 3 : Missions
L’école doctorale a pour missions de :
– Définir des critères objectifs pour la sélection des doctorants ;
– Créer les conditions optimales pour la préparation et la soutenance des thèses ;
– Organiser des formations à la recherche au profil des doctorants;
– Piloter et faciliter l’échange entre les doctorants à travers l’organisation de journées scientifiques ;
– Garantir la qualité des équipes de recherche chargées de l’encadrement des doctorants ;
– Favoriser le partenariat avec les institutions publiques et privées pour faciliter l’insertion professionnelle des docteurs ;
– Développer la coopération scientifique internationale axée sur la co-tutelle de thèse.
 
Article 4 : Structures Rattachées
L’école doctorale regroupe des équipes de recherche reconnues par le Conseil d’Administration sur base de l’évaluation de leurs activités par le Conseil Scientifique et Pédagogique.
Afin de favoriser le développement de la coopération internationale, une équipe de recherche de l’école doctorale, peut, à titre exceptionnel, être rattachée à une seconde école doctorale d’un établissement universitaire partenaire de l’Université de Djibouti.
Article 5 : Partenariat Scientifique
Dans le cadre de co-tutelles internationales de thèses, des institutions d’enseignement supérieur partenaires peuvent accueillir des doctorants qui relèvent de l’école doctorale pluridisciplinaire de l’Université de Djibouti. Elles sont placées sous la responsabilité scientifique de deux co-directeurs de thèse appartenant respectivement aux deux institutions.
Les modalités d’encadrement seront définies par une convention entre les deux établissements.
Les modalités d’encadrement seront définies par une convention entre les deux établissements.
 
Article 6 : Direction
L’école doctorale est dirigée par un Directeur choisi parmi les enseignants maitres de conférences de l’Université de Djibouti.
Le Directeur de l’école doctorale est nommé par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur proposition du Président de l’Université de Djibouti.
Le Directeur de l’école doctorale a rang de Doyen de composante pédagogique.
 
Article 7 : Attributions du Directeur
Le Directeur assure l’exécution du programme d’actions de l’école doctorale. Il dresse chaque année le rapport d’activité de l’école doctorale et le présente devant le Conseil Scientifique et Pédagogique de l’Université de Djibouti.
 
Article 8 : Conseil de l’Ecole Doctorale
Le conseil de l’école doctorale assiste le Directeur qui le préside.
Le conseil de l’école doctorale définit le programme d’actions de l’école doctorale et délibère sur ses affaires. Le conseil se prononce entre autres sur :
– l’organisation scientifique et pédagogique de l’école doctorale ;
– la pertinence des projets de thèses proposées par les équipes de recherche ;
– la sélection et le suivi des candidats ;
– l’attribution des allocations de recherche.
Le conseil de l’école doctorale se réunit au moins deux fois par an.
Les délibérations du conseil de l’école doctorale sont soumises sous huitaine pour approbation au Président de l’Université de Djibouti.
 
Article 9 : Composition du Conseil
Le conseil comprend douze membres :
– 5 représentants de l’Université de Djibouti, issus des unités ou équipes de recherche concernés ;
-1 représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– 2 doctorants appartenant à l’école doctorale élus par leurs pairs;
– 4 personnalités extérieures reconnues pour leurs compétences dans le domaine scientifique :
* 2 personnalités djiboutiennes extérieures à l’Université de Djibouti ;
* 2 personnalités étrangères appartenant à des universités partenaires.
Les modalités de sélection des membres du conseil seront adoptées par le Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti.
Les membres du conseil autres que les doctorants sont nommés par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur proposition du Président de l’Université.
 
Article 10 : Mise en application
Le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH