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Arrêté n° 2018-064/PR/MI fixant la commission de l’examen technique d’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale -2ème session 2017.
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°046/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant statut et organisation de la Direction Générale de la Police Nationale ;
VU L’article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi N°60/AN/94 du 5 janvier 1995 ;
VU Le Décret n°2016-0109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-0110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-0148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Rapport du Directeur Général de la Police Nationale ;
VU L’Arrêté n°2018-014/PR/MID du 04 février 2018 fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la police nationale.
قرار
Article 1er : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé au 30 et 31 janvier 2018.
Article 2 : La commission d’examen se décompose comme suit :
Président : Monsieur Djama Souleiman Ali, Procureur Général
Membres :
M. Ibrahim Houssein Waiss , Substitut Général
M. Moktar Mohamoud Abdillahi, Substitut Général
Le Colonel Abdillahi Abdi Farah, Directeur Général de la Police Nationale
Le Colonel Omar Houssein Hassan , Directeur de la Sécurité Publique
Le Colonel Abdoulkader Ibrahim Gona, Directeur de Renseignements Généraux
Secrétaire :
Commandant Dominique Durot
Article 3 : Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme et le Ministre de l’Intérieur sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
MOHAMED SADEK SALEH