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Arrêté n° 2018-141/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2018-2019
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L de la 09/06/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministres;
VU L’arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2003-643 PR MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l’arrêté n°2002-640/PR/MENESUP, portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’Arrêté n°2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n°2013-564/PR/MENSUR du 11 novembre 2014 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
قرار
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2018-2019 est fixé à cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent dix-huit euros et dix-neuf centimes (199918,19 euros).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2018 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
– Electricité de Djibouti ;
– Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;
– Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
– Djibouti Télécom ;
– Port Autonome International de Djibouti ;
– Aéroport International de Djibouti ;
– Société Immobilière de Djibouti ;
– Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI