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Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Les Lois pénales n°59/AN/94 et n°60/AN/94 du 5 janvier 1995 portant respectivement code pénal et code de procédure pénale ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 19 janvier 1999 sur la définition et gestion des établissements des publiques ;
VU La Loi n°55/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°33/AN/18/8ème L du 14 septembre 2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité ;
VU La Loi n°100/AN/20/8ème L portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2022.
DECRETE
Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) est composé de douze (12) représentants désignés comme ci-dessous :
– Mr Said Awad Dayaneh, représentant de la Présidence ;
– Mr Naguib Abdallah Kamil, représentant de la Primature ;
– Mr Ali Daoud Abdou, représentant du Ministère du Commerce et du Tourisme ;
– Mr Dini Abdallah Omar, représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement durable ;
– Mr Aboubaker Hassan Ali, représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
– Mr Aboubaker-Sadick Ismail, représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
– Mr Ide-Souleiman Abdi Hadi, représentant du Ministère du Budget ;
– Mme Nimah Osman Iltireh, représentante du Ministère de la Santé ;
– Mr Hassan Kamil Mohamed, représentant du Ministère de l’Agriculture ;
– Mme Rahima Ahmed Moussa, représentante du Ministère des Infrastructures ;
– Mme Saida Omar Abdillahi, représentant du Ministère de l’Energie ;
– Mme Zahra Omar Ahmed, représentante de la Chambre de Commerce.
Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’administration est fixé pour une durée de trois (3) ans renouvelables selon la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH