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Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 Septembre 1992
VU L’ordonnance n°78-02 1/PRE du 23 Février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D.,
VU Le Décret n°78‑046/PR du 14 Juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST,
VU Le Décret n°95‑059/PRE du 08/06/95 portant remaniement ministériel djiboutien et fixant leurs attributions.
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 1996.
قرار
Article 1er : Est approuvé la délibération n°96-02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994 comme suit :
*en recettes………………………………………………………….. 198.516.678 FD
*en dépenses………………………………………………………….226.337.114 FD
*soit un résultat déficitaire de…………………………….……………… 27.820.436 FD
(Vingt-sept millions huit cent vingt mille quatre cent trente-six francs Djibouti).
Article 2 : Ce déficit cumulé avec les pertes des années antérieures :
1992 : 27.457.809 FD
1993 : 9.199.832 FD
1994 : 27.820.436 FD
porte à : 64.478.077 FD
le solde du compte report à nouveau.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON