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Loi n° 141/AN/97/3éme L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU la constitution du 15 septembre 1992 ,
VU la loi n°9/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue Arabe
VU la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden est approuvée.
Article 2 : La présente loi sera exécuté comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON