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Loi n° 144/AN/97/3ème L portant approbation de l’Adhésion de la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC).

الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:

VU la constitution du 15 septembre 1992 ,

VU la loi 6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;

VU la loi n°224/AN/83 du 25 janvier 1983 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ;

VU la loi n°94/AN/89/2ème L du 7 novembre 1989 portant approbation de l’Adhésion à quatre Conventions Internationales concernant la Pollution des Eaux Maritimes ;

VU le décret n°96-0016/PRE/96 du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

 

Article 1er  : L’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC) est approuvée.

 

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON