رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة

VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1997 ;

VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix  ;

VU l’ordonnance n°80 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU l’arrêté n°71-600/SG/GG du 21 mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail ;

VU l’arrêté n°90-1084/PR/MCTT/EPH du 15 octobre 1990 fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail ;

VU l’Urgence ;

Sur Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SEANCE DU 15 JANVIER 1991