Article 1er : – Le budget de l’année 1992 est reconduit par douzièmes provisoires, à compter du 1er janvier 1993, jusqu’à ce que l’Assemblée Nationale se soit prononcée sur le projet de loi de finances pour l’année 1993.

Article 2 : – Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence.