Article premier : Il est créé une Commission technique qui est chargée d’évaluer les dégâts causés par les Rebelles et de rendre compte de l’état des infrastructures et des équipements sociaux des différentes Régions du Pays.

Article deux : Cette commission technique est composée comme suit :

Président : Mr. le Directeur d’Administration générale du Ministère de l’intérieur.

Membres : Représentant du Ministère des Travaux Publics, de L’Urbanisme et du Logement.

Représentant du Ministère de l’Agriculure et du Développement Rural.

Représentant du Ministère de la Santé Publique.

Représentant du Ministère de l’Éducation Nationale.

Article trois : Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.