إجراء بحث

Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU la Constitution ;

VU le décret n°79-040/PR/DEF en date du 10 mai 1979, portant création et organisation de la gendarmerie Nationale ;

VU l’arrêté n°79-1267/PR/DEF en date du 25 novembre 1979.

 

قرار

Article 1 : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé le 14, 15 et 16 juin 1993.

 

Article 2 : La Commission d’examen se compose comme suit :

 

Président : Monsieur ALI MOHAMED AFKADA, Procureur Général

 

Membres :

Monsieur MOHAMED WARSAMA RAGUEH, Magistrat

Monsieur SAID MOHAMED SAID, Magistrat

Chef d’Escadron MAHDI AHMED CHEIK, Commandant par intérim la Gendarmerie Nationale

Sous-Lieutenant HAROUN OMAR HAGA,

Sous-Lieutenant MOHAMOUD YOUSSOUF MOHAMED,

Sous-Lieutenant OSMAN GADID WAISS.

 

Secrétaire : Adjudant YOUSSOUF ISMAEL AMMADIN

 

Article 3 : Le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DU GOUVERNEMENT P.I.

BARKAT GOURAD HAMADOU